Le terme mur mitoyen peut prêter à confusion. Bien qu’il puisse sembler compliqué, il s’agit en fait d’un terme de construction qui décrit un mur entre deux espaces loués ou appartenant à des propriétaires distincts. Pour les propriétaires ou les locataires de ces espaces, le mur mitoyen peut compliquer les plans de construction et de rénovation. C’est pourquoi il est utile de comprendre ce qu’est un mur mitoyen, les types d’accords existants, ainsi que les droits et obligations de chacun.
Mur mitoyen : c’est quoi exactement ?
Un mur mitoyen est un mur de séparation qui sépare deux espaces ou bâtiments individuels. Ils sont fréquents dans des espaces tels que les maisons de ville, les appartements ou d’autres propriétés multifamiliales ou commerciales. Les résidents ou occupants situés de part et d’autre du mur mitoyen sont propriétaires de leur moitié et sont responsables de leur entretien et de leur maintenance respective. Un mur est seulement dit mitoyen s’il est établi par titre, prescription trentenaire ou par présomption.
Les murs mitoyens servent souvent de support structurel pour les deux espaces, en particulier dans la construction résidentielle. Ils sont souvent porteurs, supportant le poids du plancher et des murs qui s’y superposent sur toute la hauteur du bâtiment.
Les obligations des copropriétaires d’un mur mitoyen
Une question qui revient souvent : lors de l’entretien d’un mur mitoyen : qui paie quoi ? Les deux voisins sont concernés par toute réparation et entretien du mur, et sont donc chargés de payer aux proportions de leur participation. En cas de travaux, tout doit se discuter entre les deux parties et finir par un accord mutuel. Si toutefois un voisin est responsable d’un quelconque dégât sur le moyen, il est tenu d’effectuer les réparations lui-même.
Quels sont les droits des deux voisins sur un mur mitoyen ?
Sur un mur mitoyen, chaque voisin a le droit de :
- Surélever ou modifier l’épaisseur du mur, à condition de se conformer aux règles locales d’urbanismes. Cette partie sera ensuite considérée comme privative et donc à la charge du voisin qui aura décidé de sa construction.
- Installer une construction qui s’appuiera sur le mur mitoyen à condition d’avoir l’accord de l’autre voisin.
- Végétaliser son côté du mur, comme y faire pousser des plantes grimpantes dont la limite sera fixée par la hauteur du mur.
Que faire pour ne pas partager un mur mitoyen ?
Vous pouvez soit, acheter la mitoyenneté soit abandonner le droit de mitoyenneté. Dans le premier cas, il faudra payer la moitié de la valeur du sol où le mur est installé. Dans le deuxième cas, il faudra céder tous vos droits à votre voisin. À savoir toutefois que cette opération ne peut aboutir si le mur mitoyen est un mur de soutènement.
