Si le 31 décembre est une nuit que beaucoup attendent avec impatience, les mêmes règlements qui s’appliquent à tout autre jour continuent de s’appliquer à la veille du Nouvel An, le jour de la Saint-Sylvestre. Il n’y a aucune exception ! Pour vous éviter les ennuis, on aborde les questions fréquentes sur ce que vous ou vos voisins pouvez faire la veille du Nouvel An.
Puis-je organiser une fête ?
Les années précédentes, le gouvernement français a émis des recommandations concernant un nombre maximum de personnes par rassemblement afin de limiter la propagation du Covid-19. Cette année, il n’y a pas de réglementation concernant la taille des groupes ou les fêtes, donc oui, vous pouvez organiser une fête.
Jusqu’à quelle heure puis-je faire du bruit ?
Si vous prévoyez d’organiser une fête, sachez qu’il n’y a pas d’exception à la règle concernant le tapage nocturne le soir du réveillon. Entre 22 heures et 7 heures du matin, les nuisances sonores — qu’il s’agisse de bruit général, de musique ou de conversations à voix haute — peuvent être qualifiées de tapages nocturnes selon le Code pénal français et sont passibles d’une amende de 68 euros. Il est toujours recommandé de prévenir vos voisins à l’avance si vous prévoyez un événement particulièrement bruyant.
Mes voisins sont trop bruyants pendant la Saint-Sylvestre, que faire ?
Votre voisin a organisé une fête sans vous prévenir à l’avance ? Vous devez savoir que le bruit doit être audible d’un logement à l’autre pour constituer un tapage nocturne, donc tant que les sons de la fête restent dans son logement, il ne devrait pas y avoir de problème. Dans le cas contraire, si le bruit atteint votre logement entre 22 h et 7 h alors vous êtes en droit de lui demander de faire moins de nuisance. L’inviter chez vous lui permettra de constater le tapage nocturne lui-même.
S’il persiste à continuer, alors n’hésitez pas à appeler une tierce personne pour le raisonner. Dans une copropriété par exemple, c’est le syndic de copropriété qui sera en charge d’appliquer le règlement. C’est uniquement lorsque la démarche à l’amiable ne fonctionne pas que nous conseillons de porter plainte chez la mairie ou le commissariat.
Puis-je tirer des feux d’artifice depuis ma propriété privée le soir du Nouvel An ?
Techniquement, la loi française n’interdit pas de tirer des feux d’artifice dans son propre jardin, mais les règles peuvent varier d’une municipalité à l’autre, et des facteurs tels que la météo et l’affluence peuvent restreindre le tir de feux d’artifice. Il est donc préférable d’agir avec prudence.
Avant d’organiser un feu d’artifice dans votre jardin, il est conseillé d’appeler votre mairie pour savoir si des règles locales s’appliquent. Un règlement municipal peut interdire ou limiter l’utilisation de feux d’artifice s’ils sont considérés comme présentant un danger pour l’environnement (conformément au code de l’environnement) ou s’ils présentent un risque pour la sécurité — vous ne pourrez peut-être pas tirer de feux d’artifice pendant une sécheresse ou en cas de vent fort, par exemple. Les autorités locales peuvent également établir leurs propres règles concernant le transport d’objets inflammables, tels que les feux d’artifice.
Il est interdit d’allumer des feux d’artifice dans une zone urbaine ou bondée ou dans un espace confiné. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner une lourde amende de 1 500 à 150 000 euros, ainsi que 10 ans de prison si des dommages sont causés par le feu d’artifice.
En France, les feux d’artifice sont classés comme des articles pyrotechniques contenant des substances explosives et séparés en quatre catégories en fonction du niveau de risque, de la première catégorie (F1/C1), qui représente le niveau de risque le plus faible, à la quatrième catégorie (F4/C4), qui comprend les feux d’artifice très dangereux ne devant être utilisés que par des professionnels qualifiés. La troisième catégorie représente les feux d’artifice les plus dangereux qui peuvent être allumés par des amateurs, et ils ne peuvent être tirés qu’en plein air et uniquement dans de grands espaces ouverts.
Puis-je consommer de l’alcool dans les espaces publics le soir du Nouvel An ?
Dans le but de maintenir l’ordre public, plusieurs localités de France ont des règles concernant la consommation de boissons alcoolisées dans l’espace public (rues, parcs, etc.) le soir du réveillon. Certaines collectivités locales, comme celles du Morbihan en Bretagne, des Pyrénées-Orientales dans le Sud et des Vosges dans l’Est, ont interdit toute consommation d’alcool dans l’espace public à partir du 31 au soir et jusqu’au dimanche 1er au matin.
En outre, le Code pénal français interdit l’ivresse manifeste dans les espaces publics. Bien qu’il n’y ait pas de taux d’alcoolémie défini pour définir l’« ivresse manifeste », les forces de l’ordre sont chargées d’évaluer le niveau d’intoxication en fonction de la situation individuelle. Ils sont également autorisés à placer une personne en état d’ébriété dans une « cellule de dégrisement » où elle sera gardée jusqu’à ce qu’elle se dégrise.
Vous pouvez être arrêté pour ivresse manifeste dans l’espace public, et vous risquez également une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Puis-je laisser mon installation lumineuse allumée toute la nuit ?
De nombreux ménages français aiment installer des guirlandes lumineuses devant leur maison pendant les fêtes de fin d’année. Cependant, vous devez savoir que des lumières excessives peuvent également être considérées comme un tapage nocturne, en particulier si l’éclairage fait du bruit après 22 heures. D'ailleurs, il existe aussi des moyens d'action pour les illuminations de Noël et guirlandes du voisin qui sont gênantes.
Alors que plusieurs localités françaises ont instauré des règles concernant l’éclairage des bâtiments publics, dans le but de réduire la consommation d’énergie pendant l’hiver 2022-2023, les ménages ne sont pas soumis aux mêmes réglementations. Néanmoins, le gouvernement français a recommandé aux citoyens de limiter leur consommation d’énergie, notamment en éteignant les lumières la nuit, afin d’éviter les pénuries d’énergie cet hiver.
