L’État incite fortement les Français à effectuer des travaux d’innovation dans le souci de la démarche environnementale. Pour ce faire, il existe plusieurs aides financières permettant de soutenir les ménages dans le coût des travaux. Quelles sont ces subventions et qui sont concernés ? Nous allons répondre à toutes vos questions dans cet article !
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
C’est l’une des aides mises à la disposition des foyers français pour le financement des travaux d’économie d’énergie ainsi que les frais qui y sont liés afin que l’habitation soit moins énergivore tout en étant confortable. Versé par certaines banques, il s’agit d’un prêt sans intérêt dont le montant maximal peut s’élever jusqu’à 50 000 euros. Cependant, la réalisation des travaux doit être attribuée uniquement à une entreprise reconnue garant de l’environnement ou RGE. Afin d’en bénéficier, il y a quelques conditions principales à remplir :
- Mise en œuvre de divers travaux de rénovation.
- Réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif moins énergivore.
- Réalisation de travaux visant à atteindre une efficacité énergétique minimale par le biais de la limitation de la consommation du chauffage, de l’éclairage, des appareils de refroidissement, etc.
Qui peuvent en profiter ?
Ce dispositif s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Les logements en copropriété sont également éligibles à cette aide. Ce n’est pas tout, car il est aussi accessible aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Cela dit, il n’existe aucune condition de ressources. L’ensemble des habitations dans le territoire Français sont éligibles à cette aide, incluant la métropole et l’Outre-mer à savoir la Réunion, Mayotte, Martinique, Guyane ou encore la Guadeloupe. Par ailleurs, toutes les résidences principales qui ont été construites avant le mois de janvier 1990 sont donc concernées.
Comment définir les travaux essentiels ?
Étant donné que chaque logement possède ses propres caractéristiques, il est important de bien déterminer les types de travaux à privilégier. Cette cohérence est primordiale pour améliorer sensiblement l’efficacité énergétique.
- Les isolations thermiques : toiture, fenêtres, planchers bas, murs donnant à l’extérieur, etc.
- Les installations : Pose ou remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude, chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable.
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov fait partie des subventions qui sont à la disposition de Français pour alléger les coûts de l’installation d’isolation thermique. Ce financement est disponible depuis le 1er janvier 2020 afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat ou Anah. Tous les propriétaires et les copropriétés de logements construits dans une période de moins de 15 ans peuvent profiter de ce dispositif. D’un autre côté, les habitations de moins de 2 ans peuvent également y avoir accès si les travaux à effectuer consistent à remplacer un chauffage au fioul par un équipement plus économe en énergie.
Qui peuvent en bénéficier ?
Cette subvention est disponible pour tous les propriétaires avec des conditions de ressource. Par ailleurs, il y a des plafonds de revenus qui ont été établis par l’État pour s’y retrouver plus facilement. Le « bleu » est dédié aux foyers plus modestes, ensuite il y a le jaune, le violet ainsi que le rose pour les ménages plus aisés. MaPrimeRenov’ est aussi ouverte aux copropriétés lors des travaux dans les parties communes.
Pour les personnes qui désirent profiter de cette aide en tant que propriétaires-bailleurs, elles doivent s’engager à louer l’habitation comme résidence principale pendant une période égale ou plus de 5 ans. En même temps, elles doivent informer le locataire concernant les projets qui sont financés par le dispositif MaPrimeRenov’.
Comment bénéficier de cette aide ?
Sont éligibles à ce dispositif tous les travaux faisant l’objet de devis ou qui ont commencé depuis le 1er octobre 2020. Évidemment, il faut préparer des dossiers de demande qui doivent par la suite être déposés sur www.maprimerenov.gouv.fr. Cependant, toutes les personnes qui souhaitent profiter de ce dispositif doivent vérifier l’éligibilité des travaux à effectuer. En même temps, il faudra aussi s’informer concernant le montant du financement en fonction de chaque profil.
Quoi qu’il en soit, il faut préciser que depuis le début de cette année 2023, l’accès à certaines aides de la rénovation énergétique offertes par l’Anah, incluant MaPrimeRenov’, peut être conditionné via le recours à un tiers de confiance, à savoir l’Accompagnateur Rénov’.
MaPrimeRenov’Serenite
Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif « Habiter mieux Sérénité » est devenu MaPrimeRenov Sérénité. Si cette subvention s’adresse toujours au même public, c’est-à-dire aux foyers les plus modestes, ce changement permet d’améliorer la lisibilité de cette aide. Ainsi, les bénéficiaires profitent d’un accompagnement par un opérateur spécialisé. Ceci a pour objectif de faciliter la réalisation de la liste des tâches à effectuer afin d’évaluer le coût total du projet. Les travaux couverts par MaPrimeRevov’ Sérénité affectent l’installation de nouvelles portes et fenêtres, la mise en place de système de chauffage performant ou une nouvelle isolation.
Qui sont éligibles à cette aide ?
Les conditions sont quasiment les mêmes qu’avec l’ancien dispositif « Habiter mieux Sérénité » de l’Anah. Ainsi, les bénéficiaires doivent être propriétaires du logement concerné et occuper les lieux. Les travaux à réaliser devraient garantir un gain énergétique d’au moins 35 %. Aussi, les personnes désirant accéder à ce dispositif doivent faire partie des profils bleus ou jaunes. En outre, l’habitat devrait avoir plus de 15 ans. Enfin, il faut recourir aux services d’un professionnel RGE pour réaliser les travaux de rénovation.
Par ailleurs, il faut préciser que les bénéficiaires doivent obligatoirement être suivi par un opérateur agréé Mon Accompagnateur Renov’ pour des projets dont la somme est supérieure à 5000 euros.
Qu’en est-il des plafonds de cette aide ?
Les plafonds de ressource et les taux d’indemnisation sont les mêmes qu’avec l’ancien dispositif. Pour les foyers bleus, il est limité à 50 % HT du montant total des travaux de rénovation qu'il s'agisse d'isolation pour l'extérieur, ou d'isolation pour l'intérieur.
Le taux de TVA réduit
Pour les travaux de rénovation effectués dans la résidence principale, il est possible de profiter d’un taux de TVA jusqu’à 5,5 %. Quant au taux intermédiaire, il s’élève à 10 % et celui-ci est accessible pour tous les projets de transformation, d’amélioration et d’aménagement des habitations.
Quels sont les travaux éligibles à la TVA de 5,5 % ?
Ce dispositif est ouvert à tous les projets de rénovation énergétique qui couvrent tous les dépenses liées à l’isolation thermique, l’économie d’énergie et la mise en place de matériels produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables.
Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA à 10 % ?
Cette aide affecte tous les projets de transformation, d’amélioration et d’aménagement. Elle inclut également la fourniture de certains équipements. Ainsi, ce taux s’applique aux prestations de main-d’œuvre et aux matières premières nécessaires aux interventions. Les dispositifs de chauffages, les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements sont aussi concernés.
Quelles sont les démarches à effectuer pour en profiter ?
Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA, les travaux et les équipements doivent être justifiés par des factures provenant de l’entreprise. Lorsque vous achetez vous-même les matériaux, ils sont obligatoirement soumis à un taux normal de 20 %. À ce moment, seule la prestation de l’installation effectuée par la société peut profiter de cette aide. Au cas où le montant de l’intervention s’élève à 300 euros, vous devez remettre une attestation spécifique qui confirme le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA à l’entrepreneur.
