On est d’accord, les haies sont un excellent moyen d'accroître l'intimité ainsi que la faune et la flore dans les jardins. Cependant, si elles ne sont pas taillées correctement, elles peuvent également causer des problèmes avec les voisins. Entre autres, elle peut bloquer la lumière et le soleil dans votre jardin, ce qui peut être assez gênant en été. De plus, les feuilles et les brindilles qui tombent risquent de salir votre jardin. Si vous ne trouvez pas de terrain d’entente avec vos voisins, cette situation peut se transformer en dilemme. Dans cet article, on parle alors des moyens d’actions que vous pouvez envisager.
Définir si la haie dérange réellement la propriété
Est-ce que la haie vous dérange vraiment ? C’est la première question à répondre avant de vous engager dans une situation qui peut devenir conflictuelle avec votre voisin. Vous devez notamment vérifier si la haie bloque la lumière dans les pièces principales de votre maison, si elle vous prive du soleil en hiver, si elle s'étend dans votre jardin et nuit à la croissance de vos plantes, si elle dépasse votre clôture ou si ses racines endommagent votre chemin, votre garage ou votre maison. Si ce n’est pas le cas, nous conseillons d’éviter tout conflit inutile avec votre voisin.
Avez-vous le droit de tailler la haie de vos voisins ?
La réponse est non et la loi est bien claire sur le sujet. Même si la haie pousse dans votre propriété, elle n’en devient pour autant la vôtre. Uniquement votre voisin peut donc s’occuper de tailler cette haie. Et ce règlement s’applique pour tous types de végétations, même s’il s’agit de branches d’arbres qui empiètent sur votre propriété. La situation est toutefois différente s’il s’agit de racines, de ronces ou de brindilles, où vous n’aurez pas besoin de l’accord préalable de vos voisins pour couper. Évidemment, prévenir ses voisins reste toutefois conseillée.
La seule solution pour une haie qui dépasse chez vous ? C’est donc d’opter pour une discussion pacifique avec le voisin en question. Vous devez lui donner l’autorisation de passer chez vous pour qu’il puisse couper lui-même toute végétation qui est en sa propriété. Il peut également embaucher des professionnels pour s’en occuper, mais à ses frais. Si votre voisin est propriétaire de sa maison, vous devez vous adresser directement à lui, mais s'il est locataire, vous devrez vous adresser à lui et à son propriétaire.
Que faire si le voisin refuse de tailler la haie qui empiète chez vous ?
Si la discussion pacifique n’a pas abouti, commencez par faire une demande écrite avec accusé de réception qu’il faudra toujours adresser à votre voisin. S’il reste toujours indifférent pendant une période d’un mois, vous pouvez demander à un conciliateur de justice d’intervenir. Conservez toutefois une copie de toutes les lettres pour prouver que vous avez essayé. Si le problème touche d'autres voisins, impliquez-les également. Il peut être plus facile de régler un litige si la plainte émane de plusieurs personnes. Une association de locataires peut vous aider si vous en êtes membre.
Un constat d’huissier peut également être nécessaire pour constater le manque d’entretien de la haie. Votre municipalité examinera les arguments des deux parties et prendra une décision. Si la municipalité accepte votre plainte, elle émettra un avis exigeant que la haie soit coupée à la hauteur demandée dans un délai déterminé. Au pire des cas, vous pouvez aller au tribunal d’instance où un juge pourra déduire un trouble anormal sur votre terrain, pouvant aboutir à un dédommagement.
