Vos voisins sont bruyants, vous appelez la police, mais celle-ci n’est pas réactive. C’est un cas courant, car souvent le tapage nocturne ne s’affiche pas comme étant une priorité pour les policiers. Mais cela ne veut pas dire pour autant que vous allez devoir endurer cette nuisance les bras croisés. Il existe effectivement certains recours légaux que vous pourrez entreprendre pour faire cesser le boucan. Les voici !
Quand parle-t-on de tapage nocturne ?
Selon la loi, tout bruit domestique dérangeant qui intervient entre 22h et 7h du matin est considéré comme du tapage nocturne. Il peut notamment s’agir de bruits d’appareils de musique, de télévision, d’animaux domestiques ou tout autre bruit lié aux comportements (chants, cris ou bruits de talon). Mais pour que ces bruits soient vraiment considérés comme illégaux, l’auteur du bruit doit être conscient du trouble qu’il crée, sans qu’il ne prenne aucune mesure pour l’arrêter. Et ce même durant les jours de fête ! Même la nuit du St Sylvestre par exemple, il n'y a pas exception pour le tapage nocturne.
Ces bruits n’ont pas besoin d’être répétés ou de durer dans le temps, pour constituer un tapage nocturne. Mais éventuellement, si les bruits ne surviennent qu’une fois dans l’année, on peut être compréhensif et prioriser les relations de bon voisinage.
Les démarches préalables en cas de tapage nocturne
Ça y est, vous avez défini ces bruits du voisinage comme étant du tapage nocturne, mais la police n’intervient pas ? La première chose à faire est donc de tenter le dialogue avec l’auteur du bruit. Expliquez-lui votre gêne, et tentez de trouver la source du problème ensemble. Le tapage nocturne provient-il réellement du comportement du voisin, ou plutôt d’un problème d’isolation phonique de l’habitation ? Dans ce dernier cas, plusieurs solutions peuvent être tentées depuis la pose de simples patins sous les meubles, jusqu’à l’installation de revêtements isolants dans certaines parties de la maison. Si par ailleurs, le problème vient du voisin lui-même, alors rappelez-lui les règles du bon voisinage, et invitez-le à venir chez vous pour qu’il soit témoin des bruits en question.
Si malgré cette approche, la démarche à l’amiable ne fonctionne pas, vous pouvez :
- Contacter le propriétaire du logement qui se chargera de rappeler au voisin que le tapage nocturne peut servir de motif de non-renouvellement d’un bail.
- Envoyer une lettre de mise en cause au voisin pour souligner les désagréments qu’il cause par écrit, tout en lui rappelant ses obligations.
- Appeler un tiers (syndic de copropriété, médiateur ou conciliateur de justice) pour tenter de régler le conflit.
- Faire appel à un huissier de justice pour qu’il fasse constat des nuisances sonores.
Saisir la justice en cas de tapage nocturne
Toutes les solutions précédentes n’ont pas marché et votre voisin persiste à vous déranger pendant la nuit ? Le dernier recours consiste donc à saisir la justice et à fournir un maximum de preuves pour démontrer de la gêne. Vous pouvez entre autres vous munir de témoignages, des démarches écrites que vous aurez préalablement réalisées tant adressé à votre voisin qu’à la mairie, les constats d’huissiers ou encore des certificats médicaux.
Si le tapage nocturne est bel et bien confirmé, l’auteur du bruit pourra être puni d’une amende qui peut atteindre les 10.000 euros, alors que les propriétaires qui n’auront pas pu aider pourront également vous payer des dommages et intérêts. Le juge peut également demander une meilleure insonorisation du logement ou exiger la résiliation du bail si le voisin est locataire.
